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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur la possibilité de réduire son assiette imposable à l'IRPF grâce aux cotisations versées à un plan de retraite complémentaire établi dans un autre État membre. La DGT conclut que, le plan ne respectant pas les conditions de la Directive 2003/41/CE, ces cotisations ne sont pas déductibles.
Cuestión planteada Posibilidad de reducir la base imponible del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por las aportaciones realizadas por el consultante.
Las aportaciones a planes de pensiones regulados en la Directiva 2003/41/CE pueden reducirse de la base imponible siempre que se cumplan los requisitos de imputación fiscal al partícipe, transmisión irrevocable del derecho a la prestación, titularidad de los recursos y contingencias previstas en la ley. En este caso concreto, el plan no cumple lo previsto en el apartado 1.2º del artículo 51 de la Ley 35/2006, por lo que no permite la reducción.
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