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Un contribuable de 72 ans demande si le logement qu'il occupe depuis 2022 dans le cadre d'une option d'achat constitue sa résidence principale pour l'exonération liée à l'âge. La DGT répond que l'application de cette exonération nécessite d'avoir détenu la pleine propriété du bien pendant au moins trois années consécutives.
Cuestión planteada Si dicha vivienda tiene la consideración de habitual a efectos de la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para que la transmisión de una vivienda esté exenta por ser mayor de 65 años, la edificación debe haber constituido la residencia habitual durante un plazo continuado de al menos tres años. Este cómputo requiere que el contribuyente haya ostentado el pleno dominio de la vivienda durante dicho periodo, por lo que no se puede incluir el tiempo de permanencia previo a la adquisición de la titularidad. Si la transmisión ocurre antes de cumplir tres años de titularidad del pleno dominio, no se considera vivienda habitual para esta exención.
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