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Un cabinet d'avocats espagnol s'interroge sur l'assujettissement à la TVA espagnole des services de contentieux fournis par un collaborateur en Arabie saoudite, ainsi que sur l'éventuelle double imposition avec l'impôt saoudien. La DGT répond que la prestation est localisée en Espagne car le destinataire est un assujetti établi sur le territoire.
Question posée 1. Lieu de réalisation des services fournis par le cabinet saoudien et si ceux-ci sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le destinataire étant un entrepreneur ou un professionnel ayant son siège en Espagne, les services sont réputés être réalisés sur le territoire espagnol conformément à l'article 69.1 de la loi 37/1992. Le demandeur doit déclarer l'opération par le mécanisme d'autoliquidation. La clause d'utilisation effective ne s'applique pas pour éviter la double imposition, par conséquent le service est imposé en Espagne même s'il l'est également en Arabie saoudite.
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