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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération des revenus du travail effectués intégralement en France pour une entreprise française. La DGT précise que l'application dépend du respect des conditions légales, notamment le fait que l'entité bénéficiaire des travaux soit non résidente en Espagne.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente en España o un establecimiento permanente en el extranjero. Es necesario que el trabajador se desplace fuera de España y que el centro de trabajo se ubique temporalmente fuera del territorio nacional. No es requisito que los rendimientos tributen efectivamente en el extranjero, sino que en dicho territorio se aplique un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no sea un paraíso fiscal. La exención tiene un límite de 60.100 euros anuales.
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