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Un associé et administrateur unique d'une société d'implants dentaires s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de direction. La DGT précise que cela dépend de la nature de la relation, qu'il s'agisse d'un lien de subordination salariale ou d'une activité professionnelle indépendante.
Cuestión planteada Sujeción de los servicios prestados por el administrador consultante a la sociedad que administra.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo subordinación mediante un análisis caso por caso. Se deben valorar tres indicios: la organización de medios propios (humanos y materiales), si la remuneración implica riesgo económico para el socio y la responsabilidad frente a terceros. Si el profesional está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la actividad no está sujeta al IVA por ser una relación de dependencia.
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