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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA et à l'IRPF de la sous-traitance d'un professionnel pour la conception de pièces en Allemagne. La DGT détermine que la prestation est localisée en Espagne puisque l'entreprise en est le destinataire et que la société doit pratiquer une retenue à la source au titre de l'IRPF sur les honoraires du professionnel.
Cuestión planteada A. En relación con el Impuesto sobre el Valor Añadido, se pregunta sobre el lugar de realización de los citados servicios.
Al no existir una regla especial de localización, se aplica la regla general del artículo 69.Uno de la Ley del IVA, que sitúa la prestación en el territorio donde radica la sede de la actividad del destinatario. Respecto al IRPF, la entidad consultante está obligada a practicar la retención sobre los rendimientos de actividades profesionales que satisfaga al profesional.
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