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Une question a été posée pour savoir si la glycérine végétale et le propylène glycol sont soumis à la taxe spéciale sur les liquides pour cigarettes électroniques. La DGT répond que la commercialisation de ces produits purs n'est pas soumise à la taxe si leur usage dans des disposités de vapotage n'est pas expressément mentionné sur l'emballage ou l'étiquetage.
Cuestión planteada La consultante solicita aclaración sobre la delimitación del ámbito objetivo del impuesto especial sobre líquidos para cigarrillos electrónicos, en relación con la comercialización de glicerina vegetal y propilenglicol.
La glicerina vegetal o el propilenglicol comercializados de forma pura no forman parte del ámbito objetivo del impuesto si su envase, embalaje o etiquetado no indica que se comercializan para uso en cigarrillos electrónicos o dispositivos vaporizadores similares. No importa el tipo de establecimiento donde se vendan. No obstante, si contienen acelerantes o solubilizantes y su destino final es la utilización en cigarrillos electrónicos, deben formar parte del ámbito objetivo del impuesto.
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