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Une personne cède une créance détenue sur une coopérative en procédure de redressement judiciaire à une banque pour un montant inférieur à la valeur de ladite créance. La DGT précise que cette opération entraîne une perte patrimoniale correspondant à la différence entre la valeur de la créance et le prix de cession.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar la existencia de una pérdida patrimonial por el importe no cobrado.
La transmisión de un derecho de crédito mediante un contrato de cesión con una entidad bancaria supone una alteración en la composición del patrimonio. Esto genera una variación patrimonial por la diferencia entre el valor del derecho de crédito original y el importe obtenido por la cesión. Al ser el precio de cesión inferior al valor del crédito, se produce una pérdida patrimonial.
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