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Une question a été posée pour savoir si une subvention de la mairie de Madrid reçue par une copropriété doit être imposée dans l'IRPF de ses membres. La DGT répond que la subvention est attribuée à chaque copropriétaire en tant que gain en capital au cours de l'exercice de son encaissement.
Cuestión planteada Si a efectos del IRPF, el importe de la subvención debe integrarse en la base imponible del consultante.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes, sino entidades con régimen de atribución de rentas. La subvención recibida tiene la naturaleza de ganancia patrimonial y debe atribuirse a cada propietario según su coeficiente de participación. Dicha ganancia se imputará al periodo impositivo en que se produzca el cobro, afectando a quien sea propietario en ese momento.
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