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Une question a été posée pour savoir si un Fonds d'Investissement à Long Terme Européen (FILPE) constitué en Espagne sous forme juridique de fonds est assujetti à l'Impôt sur les Sociétés. La DGT répond que, s'il possède une résidence en territoire espagnol conformément à la LIS, il est bien assujetti.
Cuestión planteada Si un FILPE constituido en España, con forma jurídica de fondo y con residencia fiscal en dicho territorio, tiene la consideración de contribuyente a efectos del IS.
Los FILPE regulados por el Reglamento (UE) 2015/760 se encuentran comprendidos dentro de las otras entidades de inversión colectiva de tipo cerrado de la Ley 22/2014. Al ser contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades según el artículo 7 de la LIS, el FILPE tendrá dicha consideración siempre que tenga su residencia en territorio español conforme al artículo 8 de la misma ley.
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