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Une consultation porte sur le régime fiscal des intérêts de dépôts bancaires d'une copropriété. La DGT précise que ces entités fonctionnent comme des communautés de biens et que les revenus sont attribués à chaque propriétaire conformément à son coefficient de participation.
Cuestión planteada Atribución de los rendimientos y las retenciones y, en su caso, modelo a utilizar.
Las comunidades de propietarios tributan por atribución de rentas, por lo que los intereses de depósitos se atribuyen a los propietarios según su coeficiente de participación en la comunidad. Si la entidad está obligada, debe presentar la declaración informativa modelo 184 detallando las rentas y retenciones atribuibles a cada miembro.
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