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La consultante s'interroge sur les modalités de déclaration dans le modèle 347 des achats effectués auprès d'un même fournisseur incluant à la fois des biens avec TVA déductible et des dispositifs (mobiles, tablettes, ordinateurs) soumis à l'autoliquidation par le preneur. La DGT précise que ces opérations doivent être inscrites séparément et avec des bases de calcul distinctes.
Cuestión planteada Forma de consignar en la declaración anual de operaciones con terceras personas (modelo 347) los dos tipos de adquisiciones de bienes señaladas.
Si se supera el límite de 3.005,06 euros con un proveedor, se deben consignar por separado las adquisiciones con inversión del sujeto pasivo y las demás adquisiciones. En las de inversión del sujeto pasivo, el importe a declarar es la contraprestación sin cuota de IVA. En las demás adquisiciones, el importe incluye la contraprestación y la cuota de IVA soportada. La información debe suministrarse desglosada trimestralmente.
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