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Un groupement momentané d'entreprises (UTE) a sollicité des précisions sur la classification de son activité de fourniture et d'exécution de travaux d'imperméabilisation au titre de l'IAE. La DGT précise que les UTE de construction doivent s'immatriculer au groupe 508 sans paiement de cotisation, dès lors que l'activité relève de la construction.
Cuestión planteada Clasificación de la actividad en las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Las UTE que realicen actividades de construcción deben darse de alta en el grupo 508 de la sección primera de las Tarifas, sin pago de cuota según su nota. El grupo 508 solo comprende actividades de construcción de la división 5ª, por lo que si la UTE realiza otras actividades ajenas a la construcción, deberá darse de alta en las rúbricas que correspondan a cada actividad. La aportación de materiales de impermeabilización no constituye una actividad diferenciada si está ligada indisolublemente a la instalación y no se venden de forma aislada.
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