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Un contribuable cède la titularité d'un prêt qu'il détenait auprès d'une société à un tiers pour un montant inférieur à sa valeur nominale. La DGT précise que la différence entre la valeur de cession et la valeur d'acquisition constitue un revenu de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la cesión.
La cesión del derecho de crédito de un préstamo a un tercero comporta la calificación de rendimientos del capital mobiliario de la diferencia entre su valor de transmisión y su valor de adquisición. Estos rendimientos se consideran renta del ahorro conforme al artículo 46.a) de la Ley del IRPF.
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