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Une consultation porte sur l'assujettissement à l'IRPF des indemnités de frais de voyage et des sommes versées pour la participation aux réunions des membres des Chambres Agricoles. La DGT détermine que les frais de déplacement ne sont pas imposables si l'entité fournit le moyen de transport, mais s'ils sont remboursés sans justifier une nécessité stricte ou si une somme forfaitaire est versée, ils constituent un revenu imposable avec une retenue de 35 %.
Cuestión planteada Retención aplicable a dichas retribuciones.
Las retribuciones de miembros de órganos de gobierno son rendimientos del trabajo. El régimen de dietas exoneradas no aplica porque no existe relación laboral de dependencia. Para que el desplazamiento no sea renta, la entidad debe proporcionar el medio de transporte. Si se reembolsan gastos sin acreditar su necesidad estricta o se paga una cantidad para libre elección del medio, es renta sometida a retención. Las cantidades por tiempo dedicado a reuniones son siempre retribución y, al ser administradores, tributan con una retención del 35%.
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