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Une personne physique s'interroge sur la légalité d'une remise mensuelle de fidélité appliquée par un opérateur de télécommunications sur la base imposable, sans inclure la TVA. La DGT confirme que, dès lors que la remise porte sur le montant net, cette pratique est conforme.
Cuestión planteada Si la inclusión del descuento sin incluir el Impuesto sobre el Valor Añadido reduciendo la base imponible de la operación es correcta.
Los descuentos y bonificaciones que se justifiquen y se concedan previa o simultáneamente a la operación no se incluirán en la base imponible del IVA. En este caso, el descuento de 42,98 euros aplicado por la compañía para reducir la base imponible es correcto, ya que se estableció considerando el impuesto para reducir el importe final a pagar.
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