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Un groupe familial s'interroge sur la possibilité pour l'acquisition de l'intégralité d'une société par une holding de bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est envisageable si les conditions légales sont remplies et que les motifs économiques invoqués pour l'opération sont valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad debe adquirir participaciones que le permitan obtener la mayoría de derechos de voto o ampliar su mayoría, cumpliendo los requisitos del artículo 80 de la LIS. Asimismo, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo realizarse por motivos económicos válidos según el artículo 89.2 de la LIS. Los motivos de ordenación patrimonial, relevo generacional y diversificación de riesgos podrían considerarse válidos, aunque su calificación depende de los hechos concretos.
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