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Un contribuable utilisant le critère des encaissements et décaissements souhaite passer au critère de l'engagement en 2014. La question est de savoir si les factures émises en 2013 mais encaissées en 2014 doivent être imposées au titre de l'exercice 2013 ou 2014.
Cuestión planteada Período impositivo en que deben imputarse las facturas emitidas en 2013 pero cobradas en 2014.
Al cambiar el criterio de imputación temporal, las rentas que no se imputaron en el ejercicio anterior por aplicar el criterio de cobros y pagos deben imputarse en el ejercicio en que se realiza el cambio. El Reglamento del IRPF establece que los cambios de criterio no pueden dejar ingresos sin computar, por lo que dichas rentas deben tributar en el periodo en que se adopta el criterio de devengo.
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