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Un travailleur s'est renseigné sur l'exonération et la réduction applicables à son indemnité suite à un licenciement collectif débuté en 2013. La DGT précise que le plafond d'exonération de 180 000 euros ne s'applique pas et détaille les modalités de calcul de la part exonérée ainsi que la réduction de 40 % sur l'excédent.
Cuestión planteada Aplicación de la exención regulada en el artículo 7 e) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y de la reducción del 40% por irregularidad prevista en el artículo 18.2 de la misma Ley.
En despidos colectivos con comunicación de periodo de consultas previa al 1 de agosto de 2014, no aplica el límite de 180.000 euros de exención. La parte exenta es la que no supere los límites del Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente. El exceso tributará como rendimiento del trabajo y podrá aplicar la reducción del 40% si el periodo de generación es superior a dos años y no supera los límites legales.
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