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Une question a été posée pour savoir si la fourniture de chauffage et d'eau chaude par biomasse peut bénéficier du taux réduit de 5 %. La DGT répond qu'en s'agissant d'une prestation de services de chauffage et non d'une livraison de biens, le taux normal de 21 % doit s'appliquer.
Cuestión planteada Aclaración de la contestación vinculante de 10 de mayo de 2023, número V1236-23.
El suministro de calefacción no está incluido en la reducción temporal al 5% prevista para gas natural, biomasa o madera. La prestación de servicios de calefacción debe facturarse al tipo general del 21%, aunque el agua caliente sanitaria se considere accesoria al servicio principal. Solo se aplicaría el tipo del 5% si la operativa fuera una entrega de bienes (gas o biomasa) en nombre propio y no un servicio de calefacción.
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