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Une entreprise espagnole appartenant à un groupe néerlandais s'interroge sur la possibilité pour ses salariés résidant en Espagne de bénéficier de l'exonération relative aux travaux effectués à l'étranger lors de déplacements pour le compte d'autres entités du groupe. La DGT précise les conditions de déplacement, la nature des prestations intragroupe et la méthode de calcul applicable.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención establecida en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, y forma de cálculo.
La exención del artículo 7.p) de la LIRPF requiere que los trabajos se realicen efectivamente en el extranjero, para una entidad no residente y en un país con impuesto análogo que no sea paraíso fiscal. En servicios intragrupo, el servicio debe producir una ventaja o utilidad a la entidad no residente, conforme al artículo 18 de la LIS. La cuantía exenta incluye las retribuciones específicas y la parte proporcional de las no específicas según los días de desplazamiento, con un límite de 60.100 euros anuales.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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