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Une entreprise a demandé si un bavoir pour adultes ayant des difficultés à se nourrir pouvait bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT a répondu que ce produit ne figure pas dans la liste des produits d'assistance bénéficiant du taux de 10 %, par conséquent, le taux général doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos y productos de apoyo que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. No obstante, este tipo solo procede para los productos de apoyo específicamente mencionados en el apartado octavo del Anexo de la Ley del IVA. Al no estar el babero para adultos incluido en dicha enumeración, debe tributar al tipo general del 21%.
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