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Un groupe familial s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur la fortune de ses participations dans deux sociétés. La DGT précise que l'exonération exige que l'entité exerce une activité économique, que des seuils de participation soient respectés et que des fonctions de direction rémunérées soient exercées, sans toutefois imposer que l'ensemble des associés occupent des postes de direction.
Cuestión planteada 1.) Si las participaciones sociales están exentas del Impuesto sobre el Patrimonio para todos los consultantes.
Para la exención en el IP, la entidad no debe tener como actividad principal la gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario. El sujeto pasivo debe tener una participación mínima del 5% individual o 20% en grupo familiar. Además, debe ejercer funciones de dirección con una remuneración superior al 50% de sus rendimientos del trabajo y actividades económicas. No es necesario que todos los miembros del grupo familiar ejerzan funciones directivas para que todos tengan derecho a la exención.
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