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Une société demande quelle retenue à la source appliquer à ses associés lors de l'acquisition d'actions en vue de leur annulation par réduction de capital. La DGT précise que l'opération est traitée comme une réduction de capital avec remboursement d'apports et détermine le régime des retenues selon l'origine des fonds.
Cuestión planteada Retención aplicable por la sociedad a los socios por las cantidades satisfechas en la operación.
La operación se califica como reducción de capital con devolución de aportaciones. El importe de la devolución que no proceda de beneficios no distribuidos no está sujeto a retención, incluso si se considera rendimiento del capital mobiliario hasta el límite de la diferencia positiva entre fondos propios y valor de adquisición. Sin embargo, la parte de la devolución que corresponda a beneficios no distribuidos tributará íntegramente como rendimiento del capital mobiliario y sí estará sujeta a retención e ingreso a cuenta.
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