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Une personne physique demande si l'apport de participations d'une entité à une autre peut bénéficier du régime spécial de la LIS. La DGT précise que, si l'apport excède 5 % des fonds propres et qu'il existe des motifs économiques valables, l'opération pourrait être soumise audit régime.
Cuestión planteada Si la operación descrita podría acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre.
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