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Une coopérative s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses activités de sensibilisation et d'éducation environnementale. La DGT précise que ces activités ne constituent pas un enseignement exonéré, mais qu'elles pourraient bénéficier d'une exonération si la coopérative est une entité à caractère social ou, à défaut, se voir appliquer le taux réduit.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las actividades de sensibilización y rutas interpretativas no son enseñanza exenta por no ser una transmisión de conocimientos y competencias con marco organizativo docente. Si la cooperativa es una entidad de carácter social según el artículo 20.Tres de la Ley, los servicios estarán exentos. Si no tiene dicha condición, los servicios están sujetos al tipo reducido del 10%.
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