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Une entreprise de matériel pédagogique numérique s'interroge sur la TVA applicable à la cession des droits de ses auteurs ainsi que sur le taux applicable à la vente finale. La DGT détermine que la cession de droits d'auteur constitue une prestation de services exonérée lorsqu'il s'agit de la création d'œuvres originales ou comportant une contribution personnelle, et que la vente de matériel qualifié de livre pourra bénéficier du taux réduit de 4 %.
Cuestión planteada Si la cesión de los derechos de explotación de los apuntes por parte de los profesores a la consultante se encuentra sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido. En su caso, si los profesores se encontrarían obligados a la emisión de facturas y a la presentación de declaraciones del Impuesto sobre el Valor Añadido. Tipo aplicable a la venta de los materiales por parte de la consultante a los usuarios.
Los servicios de creación y cesión de derechos de explotación de textos literarios por parte de profesores están sujetos pero exentos de IVA, siempre que supongan la creación de una obra original o una aportación personal distinta de una preexistente. Los profesores deben emitir factura a la empresa, pero no están obligados a presentar declaraciones periódicas si solo realizan operaciones exentas. El suministro por vía electrónica del material pedagógico podrá aplicar el tipo reducido del 4% si se califica como libro, periódico o revista.
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