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Un professionnel dispensant des cours de danse et de ballet s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'exercice de l'activité par une entité agréée et par l'absence de caractère purement récréatif de l'enseignement.
Cuestión planteada Si los servicios prestados se encuentran exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de la enseñanza requiere un requisito subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas (cuyo objeto sea principalmente la enseñanza de un plan de estudios reconocido), y un requisito objetivo, que la actividad consista en la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, siempre que no sea meramente recreativa. No se aplica la exención a materias no incluidas en los planes de estudio del sistema educativo.
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