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Une entreprise s'interroge sur les modalités de déclaration via le modèle 349 pour l'achat de fenêtres avec installation en provenance d'Autriche. La DGT précise que la déclaration dépend du fait que le coût de l'installation dépasse ou non 15 % du montant total de l'opération.
Cuestión planteada Forma de declarar dicha operación en la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349), distinguiendo los importes respectivos citados anteriormente.
Si la instalación implica inmovilización y su coste supera el 15% de la contraprestación total, la operación no es una adquisición intracomunitaria y no se consigna en el modelo 349. Si el coste de instalación es inferior al 15%, se realiza una adquisición intracomunitaria por el importe total (bienes más instalación) y ese importe es el que debe declararse en el modelo 349.
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