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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise espagnole fournit des services de marketing digital et de formation à une entité établie dans un autre pays de l'Union européenne. La DGT détermine que, le destinataire étant un entrepreneur établi hors d'Espagne, l'opération n'est pas considérée comme réalisée sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Lugar de realización de los citados servicios.
Los servicios de marketing digital, que incluyen formación y asistencia, constituyen una prestación única donde los elementos secundarios son accesorios al principal. Al ser el destinatario un empresario o profesional con sede en otro Estado miembro de la Comunidad, la prestación no se entiende realizada en el territorio de aplicación del Impuesto según el artículo 69 de la Ley 37/1992.
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