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Un actionnaire reçoit des actions d'une autre société au titre de la distribution de la prime d'émission de sa société actuelle. La DGT détermine que ces actions doivent être évaluées à leur valeur de marché et établit les règles d'imposition ainsi que la réduction de la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
El importe obtenido por la distribución de la prima de emisión minorará el valor de adquisición de las acciones y el exceso tributará como rendimiento del capital mobiliario. Si los valores no cotizan en mercados regulados, el rendimiento se limita a la diferencia positiva entre el valor de los fondos propios y el valor de adquisición. En distribuciones en especie con acciones de otra sociedad, estas se valoran por su valor de mercado, el cual será su valor de adquisición para futuras transmisiones.
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