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Le consultant s'interroge sur la possibilité pour une opération d'acquisition de participations dans deux sociétés de restauration de bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs et sur l'existence de motifs économiques valables. La DGT précise que cela est possible si les conditions de la LIS sont remplies et si les motifs invoqués pour l'opération sont jugés valables, bien que cette dernière condition dépende des faits.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad beneficiaria debe adquirir participaciones que le permitan obtener la mayoría de los derechos de voto y cumplir los requisitos del artículo 80 de la LIS. Asimismo, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo realizarse por motivos económicos válidos. Los motivos de racionalización de gestión, unificación de gerencia y mejora de solvencia podrían considerarse válidos, pero su calificación depende de la comprobación de los hechos.
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