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Une société s'interroge sur l'imposition des dividendes distribués à des associés personnes physiques et sur la possibilité d'éviter la double imposition. La DGT précise que ces montants constituent des revenus de capitaux mobiliers et que la déduction pour double imposition a été supprimée.
Cuestión planteada Tributación de la mencionada operación.
Los dividendos se consideran rendimientos íntegros del capital mobiliario y constituyen renta del ahorro. La operación está sujeta a una retención e ingreso a cuenta del 19 por ciento. La base de la retención es la contraprestación íntegra exigible o satisfecha. No existe la deducción por doble imposición de dividendos, ya que fue suprimida el 1 de enero de 2007.
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