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Une société s'interroge sur l'imposition des dividendes distribués à des associés personnes physiques et sur la possibilité d'éviter la double imposition. La DGT précise que ces montants constituent des revenus de capitaux mobiliers et que la déduction pour double imposition a été supprimée.
Cuestión planteada Tributación de la mencionada operación.
Los dividendos tienen la consideración de rendimientos íntegros del capital mobiliario según el artículo 25.1.a) de la Ley del IRPF. Estos importes constituyen renta del ahorro y deben integrarse en la base imponible del ahorro. La operación está sujeta a una retención e ingreso a cuenta del 19 por ciento. No existe la deducción por doble imposición de dividendos, ya que fue suprimida el 1 de enero de 2007.
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