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Une question a été posée sur le traitement fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés des intérêts initialement déduits en tant que charges puis remboursés. La DGT précise qu'ils doivent être imputés à la période fiscale au cours de laquelle leur comptabilisation intervient.
Cuestión planteada Cómo deben tributar en el Impuesto sobre Sociedades los intereses devueltos, que en su día se dedujeron como gastos financieros.
El ingreso por la devolución de intereses financieros tiene la consideración de ingreso contable. Según el artículo 11.1 de la LIS, este ingreso debe imputarse al periodo impositivo en que se produzca su devengo, siguiendo la normativa contable y con independencia de la fecha de su cobro. El tratamiento contable dependerá de si la cuantía es significativa (ingresos excepcionales) o no (otros ingresos financieros).
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