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Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'imposition de la propriété d'un appartement aux Pays-Bas et sur les modalités applicables. La DGT répond qu'en vertu de la convention entre l'Espagne et les Pays-Bas, ces revenus et ce patrimoine sont exonérés en Espagne, bien que l'exonération s'applique avec progressivité.
Cuestión planteada Si debe tributar por dicha propiedad en su declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En caso afirmativo, de qué forma.
Al ser residente en España, el contribuyente tributa por su renta mundial. Según el Convenio hispano-holandés, las rentas y el patrimonio de bienes inmuebles pueden someterse a imposición en el Estado donde estén situados (Holanda). Por tanto, España eximirá de tributar estas rentas y patrimonio, pero aplicará la exención con progresividad para calcular el impuesto de las demás rentas del contribuyente.
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