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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité des dividendes versés par sa filiale aux Émirats arabes unis à l'exonération prévue à l'article 21 de l'Impôt sur les sociétés. La DGT confirme que l'exonération est applicable dès lors que les conditions relatives à la participation, à la résidence dans un État ayant conclu une convention et à l'activité économique sont remplies.
Cuestión planteada Si es de aplicación el art. 21 del Impuesto de Sociedades relativo a la exención para evitar la doble imposición económica internacional sobre dividendos y rentas de fuente extranjera derivadas de la transmisión de valores representativos de los fondos propios de entidades no residentes en territorio español, y por tanto si los dividendos que la consultante pueda recibir de la filial radicada en Emiratos Árabes Unidos se pueden acoger al mencionado artículo y por lo tanto se encuentran exentos por doble imposición.
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