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Une entreprise s'interroge sur l'éventuelle exonération du gasoil renouvelable zéro émission de la taxe sur les hydrocarbures. La DGT précise que l'application de cette taxe dépend de la classification tarifaire (codes NC) et de l'usage du produit.
Cuestión planteada Posible exención del Impuesto sobre Hidrocarburos del gasóleo certificado como renovable y cero emisiones.
El ámbito objetivo del impuesto incluye productos según sus códigos NC y su destino como combustible o carburante. El gasóleo y el biodiesel tienen definiciones y tipos impositivos específicos según la Ley 38/1992. La consulta no especifica el código NC del producto, lo que impide determinar su tratamiento exacto.
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