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Une consultation porte sur la détermination du revenu net d'une activité d'hôtellerie en 2021 en cas de fermeture. La DGT précise qu'en l'absence de jours d'emploi effectif, d'utilisation ou d'installation des modules, aucun revenu net ne doit être calculé.
Cuestión planteada Determinación del rendimiento neto de la actividad de hostelería en 2021.
Para determinar el rendimiento neto en el método de estimación objetiva, se debe calcular el promedio de los módulos en función de los días de efectivo empleo, utilización o instalación. Si la actividad de hostelería permanece cerrada durante el año, no existen días de efectivo empleo o utilización, por lo que no se computará rendimiento neto alguno. El cierre de la actividad es una cuestión de hecho que debe acreditarse por cualquier medio de prueba admitido.
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