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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de formation en ligne et ses abonnements. La DGT précise que si le service est fourni par voie électronique (automatisé), il ne bénéficie pas d'exonération, alors que s'il s'agit d'un service éducatif reposant sur une communication entre enseignant et élève, il pourrait être exonéré sous réserve de remplir des conditions spécifiques.
Cuestión planteada Si será de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido a las modalidades de formación descritas y si en el supuesto de que en la modalidad de suscripción uno de los cursos incluyera materias que no son formación reglada se podría aplicar a la suscripción la anterior exención.
Los servicios de suministro de contenidos grabados o automatizados a través de internet son servicios prestados por vía electrónica y no tienen exención de IVA. Por el contrario, la enseñanza impartida por profesores mediante internet como medio de comunicación es un servicio educativo. Para que este último esté exento, debe ser realizado por entidades autorizadas y las materias deben estar incluidas en un plan de estudios del sistema educativo, sin carácter recreativo.
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