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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA ou aux droits de mutation (ITP) de l'achat d'un véhicule auprès d'une société à responsabilité limitée. La DGT précise que, si la société est un assujetti n'ayant pas déduit la TVA lors de l'achat, la livraison sera assujettie mais exonérée de TVA et ne sera pas soumise aux droits de mutation.
Cuestión planteada Sujeción de la referida transmisión al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Si la entidad transmitente es empresario y no se le atribuyó el derecho a la deducción total o parcial del IVA al adquirir el vehículo, la entrega estará sujeta pero exenta de IVA. Al estar la operación sujeta al IVA (aunque sea exenta), la transmisión no estará sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
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