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Le consultant demande si le dépassement des limites de revenus ou d'achats en 2015 entraîne l'exclusion du régime de l'estimation objective pour l'année 2016. La DGT répond que, conformément à la réglementation, les valeurs de référence sont celles de l'année immédiatement précédente.
Cuestión planteada Si se queda excluido de la estimación objetiva, en el caso de que en 2015 se superasen los límites que delimitan el ámbito de aplicación.
Para el ejercicio 2016, el ámbito de aplicación del método de estimación objetiva toma como referencia los rendimientos íntegros y el volumen de compras de 2015. Si en 2015 se superan los límites establecidos, el contribuyente queda excluido de dicho método en 2016. No obstante, para 2016 y 2017, la disposición transitoria trigésima segunda de la Ley 35/2006 aumenta los límites de rendimientos íntegros y de compras.
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