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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer le taux réduit à ses services d'animation pour enfants (clowns, sculpture de ballons, etc.) au motif qu'il s'agirait d'activités de protection de l'enfance. La DGT répond que ces prestations ne sont pas considérées comme des services d'assistance sociale et doivent être soumises au taux normal.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad descrita. Posibilidad de aplicación del tipo reducido por ser actividades de protección a la infancia y juventud.
Las actividades de animación para el público infantil no se ajustan a las prestaciones de asistencia social de protección de la infancia y la juventud previstas en la ley. Por tanto, no gozan de la exención ni del tipo reducido del 10%, debiendo aplicarse el tipo impositivo del 21%.
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