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Une salariée s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité de licenciement collectif pouvant excéder 180 000 euros. La DGT précise que l'exonération est limitée au montant correspondant au licenciement abusif selon le Statut des Travailleurs et à un plafond de 180 000 euros.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal, por el IRPF, de la indemnización por extinción de la relación laboral.
En despidos colectivos por causas económicas, técnicas, organizativas, de producción o fuerza mayor, la parte exenta es la que no supere los límites obligatorios del Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente, con un tope de 180.000 euros. El exceso sobre estos límites tributa como rendimiento del trabajo, pudiendo aplicarse la reducción del 30 por 100 si se cumplen los requisitos de la LIRPF. Para contratos anteriores a febrero de 2012, se deben aplicar los límites de la disposición transitoria undécima del Estatuto de los Trabajadores.
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