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Un contribuable n'ayant pas achevé la construction de son logement dans les délais légaux a dû rembourser les déductions obtenues. La question porte sur la possibilité de bénéficier du régime transitoire en vigueur depuis 2013 après avoir régularisé sa situation.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse al régimen transitorio vigente a partir de 2013, permitiéndole practicar la deducción por inversión en vivienda habitual.
Si el contribuyente regulariza su situación devolviendo las deducciones indebidamente practicadas, puede iniciar de nuevo la deducción por inversión en vivienda habitual a partir del ejercicio siguiente al último regularizado. Al cumplir este requisito, podrá acceder al régimen transitorio de la disposición transitoria decimoctava de la LIRPF. Esto le permitirá continuar con la deducción por las cantidades satisfechas hasta la finalización de las obras y las posteriores a la entrega de la vivienda.
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