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Le consultant envisage l'échange de ses participations dans l'entité A contre des actions du groupe C, par l'intermédiaire de l'entité B. La DGT précise que l'opération peut bénéficier du régime spécial si l'entité B acquiert la majorité des droits de vote et que les conditions de résidence et d'absence de fraude fiscale sont respectées.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad adquirente debe obtener la mayoría de los derechos de voto en la entidad participada. Asimismo, deben cumplirse los requisitos de residencia de los socios y de la entidad adquirente previstos en el artículo 80.1 de la LIS. Finalmente, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos y no a la mera búsqueda de una ventaja fiscal.
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