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Un associé d'une société à responsabilité limitée demande s'il peut déduire de son IRPF l'impôt sur les sociétés acquitté par l'entreprise sur ses bénéfices. La DGT répond que la réglementation relative à l'IRPF ne prévoit pas une telle déduction.
Cuestión planteada Si, en la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, el socio podrá deducir el importe del Impuesto sobre Sociedades pagado, en su día, por la sociedad sobre el beneficio.
Los dividendos percibidos se califican como rendimientos del capital mobiliario integrados en la base imponible del ahorro. La normativa del IRPF no establece una deducción por el Impuesto sobre Sociedades pagado por la sociedad. Al ser el consultante una persona física y no una persona jurídica, no le es aplicable la normativa del Impuesto sobre Sociedades ni sus normas de exención o deducción para evitar la doble imposición.
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