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Le consultant s'interroge sur l'obligation d'imputer des revenus immobiliers pour des biens qu'il prétend ne plus posséder suite à une donation faite à sa mère. La DGT précise que l'imputation revient aux titulaires des biens ou des droits réels d'usage.
Cuestión planteada Si debe imputar rentas inmobiliarias en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por tales inmuebles.
La imputación de rentas inmobiliarias debe realizarse por parte de los titulares de los bienes inmuebles o, en su caso, de los titulares de derechos reales de disfrute sobre los mismos. El artículo 85 de la LIRPF establece que estas rentas se imputarán a los titulares de acuerdo con el apartado 3 del artículo 11 de dicha ley.
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