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Une entité a sollicité un avis concernant l'exonération de TVA applicable à ses cours de formation et de recyclage destinés aux instructeurs d'éducation aquatique pour enfants. La DGT précise que l'exonération est applicable si les critères subjectifs d'autorisation et les critères objectifs de transmission de connaissances, sans dimension récréative, sont respectés.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios formativos expuestos
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 requiere cumplir dos condiciones: un requisito subjetivo, donde la entidad sea de derecho público o privada autorizada (considerándose autorizada si su actividad es principalmente enseñanza incluida en un plan de estudios reconocido); y un requisito objetivo, que consiste en la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo, siempre que no sea una actividad meramente recreativa. La exención no aplica a materias no incluidas en planes de estudios del sistema educativo.
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