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Un résident en Espagne s'interroge sur la possibilité de constituer une société en Estonie en étant l'unique actionnaire et administrateur. La DGT précise que, bien que la société soit constituée en Estonie, si la direction et le contrôle de ses activités sont exercés depuis l'Espagne, elle pourrait être considérée comme résidente fiscale espagnole en raison de son siège de direction effective sur le territoire national.
Cuestión planteada Si la operativa descrita exige constituir una entidad en España.
La residencia de las personas jurídicas en España se determina por su constitución, domicilio social o sede de dirección efectiva. Si la dirección y el control de la entidad se radican en España, se entendería que tiene la sede de dirección efectiva en este territorio. En caso de doble residencia, se deberá acudir a un procedimiento amistoso entre las autoridades de ambos Estados para resolver la cuestión.
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