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Une contribuable a demandé si les titres reçus et remis lors d'un échange de dette argentine constituaient des valeurs homogènes. La DGT détermine que l'échange génère des revenus de capitaux mobiliers et que la valeur des obligations reçues correspondra à leur valeur de marché.
Cuestión planteada 1. Si los títulos recibidos en el canje y los títulos entregados son "valores homogéneos" en los términos del artículo 8 del Real Decreto 439/2007.
El canje de valores genera rendimientos del capital mobiliario, computándose la diferencia entre el valor de canje (el de los valores recibidos) y el de adquisición. Los intereses pagados en bonos se consideran rentas en especie y se valoran por su valor normal de mercado, siendo el valor de suscripción el aplicable para bonos de nueva emisión. Este valor de los bonos recibidos servirá como valor de adquisición para futuras transmisiones.
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